Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les modalités d’offre, d’achat et de vente, incluant notamment la commande, la livraison et la facturation, sur le présent site web (http://www.design-coue.com), entre l’internaute (Client) et Design-coué (RCS NANTES 420310559, 108, Rue des Hauts Pavés Nantes - France)
Design Vintage Jean-Eudes Coué se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.Les conditions en vigueur au moment de la commande seront les seules applicables.
Article 2 : Offre et commande
-2.1. Les offres présentées par Design Vintage Jean-Eudes Coué sur le site sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et ce dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif, et pourront subir de légères modifications sans que la responsabilité de Design Vintage Jean-Eudes Coué ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente ne puisse être contestée.
A réception de la commande du Client, Design Vintage Jean-Eudes Coué vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Dans le cas où le produit ne serait plus disponible, Design Vintage Jean-Eudes Coué s’engage, dès connaissance de l’indisponibilité et au maximum dans les trente (30) jours de la validation de commande par le Client, à l’informer par e-mail de l’indisponibilité et lui proposer soit un échange soit un remboursement du prix du (ou des) produit(s) en rupture de stock. Le reste de la commande du Client sera expédiée normalement.
-2.2. Toute commande validée par le Client vaut acceptation définitive et sans réserve des présentes conditions générales de vente, et des prix et descriptifs des produits commandés. La validité de la commande s'entend dès confirmation par Design Vintage Jean-Eudes Coué de son acceptation à l'adresse e-mail communiquée par le Client et sous réserve des stocks disponibles. Bien entendu, Design-coué ne saurait être tenu responsable de toute erreur survenue lors de la saisie de la commande par le Client.
-2.3. Design Vintage Jean-Eudes Coué se réserve notamment le droit de refuser de valider et d’honorer une commande effectuée par: _ Un Client dont Design Vintage Jean-Eudes Coué peut légitimement supposer qu’il est juridiquement incapable (mineur, majeur incapable…) ou qu’il utilise un moyen de paiement frauduleux.
_ Un Client qui n’aurait pas réglé en totalité ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 3 : Prix
Les prix des produits figurant sur les pages web du site s'entendent :
En euros toutes taxes comprises (TVA applicable au jour de la commande) et sont susceptibles de modifications à tout moment.
Hors frais de livraison (transport, emballage et logistique) qui seront appliqués en sus et indiqués avant validation et confirmation de commande par le Client.
Design-coué conserve la propriété des produits jusqu'à leur paiement intégral.
Article 4 : Paiements et sécurité
-Les règlements s'effectuent de la manière suivante :
Par Carte Bancaire sur le site web.
Par chèque adressé par courrier à : Design Vintage Jean-Eudes Coué (108, Rue des Hauts Pavés Nantes - France) en indiquant les références de la commande. Dans le cas où Design-coué ne recevrait pas le chèque de règlement dans les sept (7) jours, Design-coué pourra procéder à l’annulation de la commande du Client et lui notifiera l’annulation à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande;
-La confirmation de la commande par Design Vintage Jean-Eudes Coué sera effectuée à la confirmation d’encaissement du paiement.
Toutes les informations bancaires transmises lors de la transaction effectuée par carte bancaire sur le site web transitent par le système sécurisé SP PLUS de la Caisse d'épargne. Aucune de ces informations n'est visible par Design Vintage Jean-Eudes Coué ou par un tiers. Une fois l'autorisation bancaire accordée, Design Vintage Jean-Eudes Coué confirme la commande par l'envoi d'un e-mail. Dans le cas contraire le Client se verra informé à l’adresse e-mail indiquée de l'annulation de la commande.
Article 5 : Droit de retractation
Le Client ne dispose d'aucun délai pour exercer son droit de rétractation.( loi sur la vente d'antiquité)
Article 6 : Livraison et retour
Les produits achetés par le Client voyagent toujours aux risques de celui-ci. Il est de la responsabilité du Client ou de son mandant de vérifier le bon état de la marchandise à la réception de celle-ci. Le cas échéant le Client devra mentionner les réserves nécessaires à la livraison et en informer le transporteur dans les trois (3) jours suivants par lettre recommandée. Une copie de ce courrier devra être adressée à Design Vintage Jean-Eudes Coué pour information. Design Vintage Jean-Eudes Coué ne pourra être tenu pour responsable de tout retard de livraison indépendant de sa volonté (retard de livraison de la part de la poste ou du transporteur en charge de l'acheminement de la commande). Les produits proposés sur le site Design Vintage Jean-Eudes Coué sont livrés partout en France métropolitaine, Corse et Monaco et Andorre. En cas de non conformité, défectuosité concernant les produits, le retour de ces derniers ne pourra être accepté que pour les produits en parfait état et complets (notices, accessoires, etc…) dans leur emballage d'origine accompagnés de la facture d'origine. Le Client retournant un produit supporte les risques du transport et devra effectuer l’envoi dans des conditions analogues à l’envoi initial effectué par Design Vintage Jean-Eudes Coué.
Aucun retour de produits ne sera accepté !
Article 7 : Responsabilités et garanties
Design Vintage Jean-Eudes Coué ne pourrait être tenu pour responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations résultant du Client ou d’un cas de force majeure tel que catastrophe naturelle, grève totale ou partielle notamment des services postaux, de transport ou de télécommunication, guerre, incendie, inondation, la liste étant non exhaustive. Tous les produits achetés sur le site Design Vintage Jean-Eudes Coué bénéficient de la garantie légale sur les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil et de la garantie de conformité des articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation.
L’usage des produits se fait toujours sous la responsabilité du Client. Design Vintage Jean-Eudes Coué ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute du Client dans le cadre de l’usage des produits et/ou pour des usages particuliers attendus du Client qui seraient différents de l’usage normal desdits produits.
La responsabilité de Design Vintage Jean-Eudes Coué ne peut en toute hypothèse excéder les dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l’utilisation par le Client du site et des produits livrés.
Article 8 : Informations nominatives
La collecte des données par Design Vintage Jean-Eudes Coué, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'Utilisateur du site et commandes des Clients. L’indication de l’e-mail par le Client est nécessaire à la confirmation de commande par Design Vintage Jean-Eudes Coué.
Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978, l'Utilisateur du site et/ou le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données le concernant :
Par e-mail et/ou courrier en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus.
L’utilisateur du site ou le client est informé que ses données :
- sont collectées de manière loyale et licite,
- sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes,
- ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités,
- sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs,
- sont exactes et complètes,
- sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Ces données sont utilisées pour le traitement de la commande, pour améliorer et personnaliser les services proposés par Design Vintage Jean-Eudes Coué, pour faire bénéficier l’Utilisateur du site ou le Client d’offres spéciales, ou pour les informer conformément aux souhaits exprimés lors de leur inscription. Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.
L’ Utilisateur du site ou le Client a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement et à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. En fonction du choix émis lors de la souscription à la newsletter, et/ou la création ou de la consultation de son compte, l' Utilisateur du site et/ou le Client sera susceptible de recevoir des offres de Design-coué et/ou de ses partenaires commerciaux, par e-mail, ou courrier comme indiqué lors de la création de compte. Si le Client ne le souhaite plus, il peut en faire la demande à tout moment directement sur son compte Client sur Internet, par e-mail, et/ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.
L' Utilisateur du site et/ou le Client est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Design-coué met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet Design Vintage Jean-Eudes Coué utilise le système de paiements sécurisés de la Caisse d'épargne SPPLUS. (https://www.spplus.net)
Article 9 : Intégralité
Dans le cas où tout ou partie de l'une des clauses des présentes CGV serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect de l’ensemble des autres dispositions des présentes conditions générales de vente.
Article 10 : Preuve et archivage
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Design Vintage Jean-Eudes Coué dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des présentes, à la condition que des mesures techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données échangées soient mises en place. Les deux Parties conviennent que les e-mails échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de commandes.
Article 11 : Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Design Vintage Jean-Eudes Coué et le Client tenteront de régler tout litige à l’amiable et de manière transactionnel. Faute de possibilité de trouver une solution au litige, les juridictions françaises seront les seules compétentes.
Article 12 : InformationN'hésitez pas à nous contacter pour un complément d'informations au sujet d'un meuble, luminaire ou autre.
Nous vous ferons parvenir dans les plus brefs délais un complément d'informations. CONTACT : E-MAIL !
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